Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de DVD Casting Nouvelle Star proposés à la vente par M6 WEB, Société par Actions Simplifiée au capital de 740 232 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 549 469 (tel : 01 41 92 73 73), sur le site nouvellestar.fr édité par M6 WEB.

Les présentes conditions sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions (notamment celles présentes sur des autres services édités par M6 WEB et/ou la société ViewOnTV, prestataire technique de M6 WEB) ou figurant sur tout autre support qu’à titre indicatif).

Il est toutefois précisé que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment étant entendu que la vente sera régie par les conditions en vigueur au jour de la commande.

Pour commander sur la boutique DVD Nouvelle Star, chaque client doit adhérer au présente conditions générales de vente.

I - GARANTIE OFFERTE À L'ENSEMBLE DES ACHETEURS

Satisfait ou remboursé :

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour le renvoyer dans le cas où il n'est pas totalement satisfait du produit, à l'adresse suivante :

Boutique DVD Nouvelle Star
60 Avenue Charles de Gaulle
Neuilly sur Seine
92200 FR

Il doit renvoyer le DVD complet, à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné du reçu de sa commande. Il sera alors remboursé du prix d'achat du DVD dans un délai de 30 jours par chèque à compter de la réception du DVD. Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à sa charge. Les DVD sont exclus du droit de retour lorsqu’ils ont été descellés (sauf défaut technique constaté lors de la première lecture ou si le DVD ne correspond pas au numéro de badge saisi lors de la commande).

A tout moment, l'acheteur a la possibilité d'accéder aux informations le concernant, contenues dans le fichier du vendeur. Toute anomalie signalée, sera immédiatement corrigée. L'acheteur est par ailleurs informé que le fichier ainsi constitué peut être commercialisé sauf désaccord écrit de sa part. (voir article VII sur la protection des données personnelles).

II - PRIX

Les prix des DVD sont annoncés en euros toutes taxes comprises frais de livraison inclus.
Les prix sont valables tant qu’ils sont indiqués sur le site.

Les offres promotionnelles sont limitées à la France Métropolitaine et valable sous la double condition de leur durée et de la disponibilité des produits.

III - LA COMMANDE

Les DVD ne peuvent être vendus qu’à des personnes physiques non commerçantes. Les mineurs non émancipés sont dans l’incapacité de contracter. Par conséquent seul le représentant investi de l’autorité parentale sera habilité à passer la commande intéressant un mineur. En aucun cas, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui sera faite des DVD par le client (notamment utilisation à des fins de contrefaçon).

Etapes de la commande :

1. Créer un compte pour enregistrer ses coordonnées
Pour cela, le client doit cliquer sur le lien "Inscription" puis fournir ses coordonnées (adresse qui sera son adresse de facturation), ainsi qu'une adresse email valide (pour recevoir les informations concernant l'état de la commande), et un mot de passe.

2. Sélectionner son DVD
Pour commander un DVD de casting, le client doit saisir le numéro de badge, la ville et le nom du candidat depuis la page d'accueil, puis l’ajouter dans son panier en cliquant sur "Ajouter au panier".
Ceci affiche son panier automatiquement.
Le client peut alors modifier la quantité désirée dans la case correspondante, sans oublier de cliquer sur le bouton "Mettre à jour" pour prendre en compte la modification. Il est également possible de supprimer les objets non désirés du panier.

3. Passer la commande
Une fois le panier rempli, le client peut cliquer sur le lien "Passer la commande" en dessous du panier.
Une page s'affiche pour renseigner l'adresse de livraison, puis le mode de livraison désiré, le cas échéant. Le client procède alors au paiement sécurisé en ligne.

4. Suivre la commande
Après acceptation du paiement, le client reçoit un email de confirmation. Un autre email lui sera envoyé lors de l'envoi de son colis lui permettant de suivre son avancement en ligne.

La commande sera considérée comme confirmée par le client dès lors que ce dernier aura cliqué sur la mention « valider » et sous réserve d’avoir respecté scrupuleusement toutes les étapes du processus de commande telles qu’indiquées à l’écran.
La commande sera validée par M6 WEB dès l’envoi d’un accusé réception à l’adresse électronique du client lui confirmant le descriptif de sa commande (produit et/ou services, prix, etc) et les modalités d’exécution de celle-ci.

L’accusé réception de la commande vaut preuve de contrat.
En cas d’indisponibilité du DVD postérieurement à la commande, le client en sera informé par email et sera remboursé sans délai. En tout état de cause, le client aura la faculté d’annuler sa commande.
La confirmation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

M6 WEB se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une ou plusieurs commandes antérieures.

IV - LE PAIEMENT

Les produits restent la propriété de M6 WEB jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.

Les produits et services seront réglés en euros par carte bancaire : Carte Bleue, Master Card, Eurocard.
Pour les transactions sécurisées en ligne, ViewOnTV, prestataire de M6 WEB a recours au service sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT et utilise des moyens de cryptologie SSL pour sécuriser les transactions.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

V - LIVRAISON ET GARANTIE

LIVRAISON
La Boutique DVD Nouvelle Star livre exclusivement en France Métropolitaine.
M6 WEB exécutera la commande au plus tard dans le délai de trente jours à compter de la confirmation de la commande.
Les produits et services sont livrés exclusivement en France Métropolitaine à l’adresse renseignée lors de la commande et indiquée sur le bon de commande.

Les frais de livraison demeurent à la charge du client.

GARANTIE LÉGALE (sans supplément de prix):
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). NOTA : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le délai de 2 ans. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : - soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur; - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable; - et l'indemnisation du dommage éventuel causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

LITIGES ÉVENTUELS
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, I'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou d'une organisation professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale.

VI - RESPONSABILITE DU VENDEUR VIS A VIS DES MINEURS

Les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter.
La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et celle-ci a la possibilité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Pour toute opposition, se référer à l'article VII.

VII - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Toutes les informations personnelles recueillies sur la boutique DVD Nouvelle Star sont protégées par un système de cryptage par clé SSL de 1024 bits.

2. Les données personnelles des clients peuvent être transmises au prestataire de M6 WEB à des fin de traitement des commandes.

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer par courrier auprès de M6 WEB
Boutique DVD Nouvelle Star
60, Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

Si vous consentez à ce que vos données personnelles soient transmises à des tiers partenaires de M6 WEB, vous pourrez vous y opposer ultérieurement en vous adressant à M6 WEB.

VIII - DROIT ET TERRITOIRE APPLICABLE

LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT LITIGE NE DU PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET RELEVERA DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.